Arrêté Ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;

Vu l’avis de la Commission consultative instaurée par l’article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, en date du 26 septembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, est fixée comme suit :

-  art thérapie ;

-  coupeur de feu ;

-  médiation animale ;

-  méditation ;

-  modelage ;

-  réflexologie ;

-  reiki ;

-  shiatsu ;

-  sophrologie.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.