Ordonnance Souveraine n° 9.578 du 1er décembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal en charge du Secrétariat de la Présidence du Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.877 du 9 janvier 2020 portant nomination et titularisation d’un Chef de Bureau au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Véronique Sayah (nom d’usage Mme Véronique Cardot), Chef de Bureau au Conseil National, est nommée en qualité de Rédacteur Principal en charge du Secrétariat de la Présidence du Conseil National et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er novembre 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier décembre deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.