Arrêté Municipal n° 2022-1680 du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;

Vu l’arrêté municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’article 1^er de l’arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs de l’affichage et de la publicité gérés par la Commune, modifiées et complétées par l’arrêté municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021, sont modifiées comme suit :

« TARIFS Hors Taxes

(pour conservation 7 jours)

TARIFS Hors Taxes

Grand Prix - majoration de 50% sauf Associations

(pour conservation 7 jours)

TARIFS Hors Taxes

Grand Prix Historique / Électrique - majoration de 25% sauf Associations

(pour conservation 7 jours)

Les autres tarifs de l’article 1^er de l’arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs de l’affichage et de la publicité gérés par la Commune, modifié et complété par l’arrêté municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021, restent inchangés.

Art. 2.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 11 avril 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 11 avril 2022.

Le Maire,

G. Marsan.