Arrêté Ministériel n° 2022-64 du 2 février 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2022.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 février 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion des épreuves de la Monaco Run qui se dérouleront le 13 février 2022, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation, est interdit du samedi 12 février 2022 à 23 heures au dimanche 13 février 2022 à 14 heures :

-  sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ;

-  sur la route de la Piscine ;

-  sur le virage Louis Chiron ;

-  sur l’appontement Jules Soccal ;

-  sur la darse Sud.

Art. 2.

Le dimanche 13 février 2022 de 8 heures à 12 heures, la circulation des véhicules, à l’exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite :

- sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ;

-  sur la route de la Piscine ;

-  sur la darse Sud.

Art. 3.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 4.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.