Ordonnance Souveraine n° 9.003 du 22 décembre 2021 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant de la Cour Supérieure d'Arbitrage des conflits collectifs du travail.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816 du 24 janvier 1967 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.916 du 12 décembre 1967 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure d’Arbitrage ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.994 du 12 mars 2020 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail ;

Sur les propositions de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Magali Ghenassia, Conseiller à la Cour d’Appel est nommée en qualité de membre titulaire de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail, en remplacement de Mme Muriel Dorato‑Chicouras, jusqu’au 1^er mars 2022.

Art. 2.

Mme Évelyne Husson, Vice-président du Tribunal de Première Instance, est nommée en qualité de membre suppléant de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail, en remplacement de Mme Magali Ghenassia, jusqu’au 1^er mars 2022.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.