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Fonds MONACO ECO+ et Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et Fonds MONACTION USA - AVIS DE FUSION

  • N° journal 8563
  • Date de publication 05/11/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant acte sous seing privé en date du lundi 17 mai 2021, la société de gestion Compagnie Monégasque de Gestion S.A.M., société anonyme monégasque au capital de 600.000 euros dont le siège social est sis au 13, boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco, agissant pour le compte du Fonds MONACO ECO+ et du Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et du Fonds MONACTION USA, a établi un projet de fusion par voie d'absorption des Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et MONACTION USA, au moyen de l'apport par les Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et MONACTION USA au Fonds MONACO ECO+ de la totalité de leurs actifs nets.
La présente opération a été approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le jeudi 1er juillet 2021.
Le Fonds absorbant sera MONACO ECO+ à la date de fusion prévue le vendredi 31 décembre 2021.
Sur la base de la dernière valeur liquidative connue en date de rédaction du présent avis au jeudi 28 octobre 2021 l'actif net du Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG ressort à EUR 13.788.723,54.
Sur la base de la dernière valeur liquidative connue en date de rédaction du présent avis au jeudi 28 octobre 2021 l'actif net du Fonds MONACTION USA ressort à USD 30.084.420,28.
En vue de rémunérer l'apport du Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et l'apport du Fonds MONACTION USA, le Fonds MONACO ECO+ procédera à l'émission de nouvelles parts, qui seront attribuées aux porteurs de parts des Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et MONACTION USA.
Le Fonds MONACO ECO+ émettra des parts, nouvellement créées à l'occasion de la fusion, libellées en USD qui seront attribuées aux porteurs de parts en USD du Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et aux porteurs de parts du Fonds MONACTION USA.
Conformément à l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 les porteurs de parts disposent d'un délai de trois mois à partir de l'annonce de la fusion, communiqué par insertion aux relevés de compte en date du jeudi 9 septembre 2021, pour obtenir sans frais le rachat de leurs parts ; les créanciers du Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et du Fonds MONACTION USA dont la créance est antérieure à la présente publication, peuvent former opposition, au plus tard quinze jours avant la date retenue pour la fusion.
À la date de fusion, il sera remis aux porteurs de parts en EUR du Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG un nombre de la part R libellée en EUR du Fonds MONACO ECO+. La parité de conversion sera définie sur la base des valeurs liquidatives du 31/12/2021, établies en date du lundi 3 janvier 2022, en se basant sur le nombre de parts jusqu'à trois (3) décimales. Il sera remis aux porteurs de parts en USD du Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG un nombre de la part R USD libellée en USD du Fonds MONACO ECO+. La parité de conversion sera définie sur la base des valeurs liquidatives du 31/12/2021 établies en date du lundi 3 janvier 2022, en se basant sur le nombre de parts jusqu'à trois (3) décimales.
Les porteurs du Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG détenant des encours supérieurs à un million d'euros seront éligibles à être absorbés sur la part institutionnelle I du Fonds MONACO ECO+. Les porteurs du Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG détenant des encours supérieurs à un million de dollars US seront éligibles à être absorbés sur la part institutionnelle I USD, nouvellement créée, du Fonds MONACO ECO+. À la date de fusion, il sera remis à ces porteurs de parts du Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG un nombre de la part I libellée en EUR, ou I USD libellée en dollars US, du Fonds MONACO ECO+. La parité de conversion sera définie sur la base des valeurs liquidatives du 31/12/2021 établies en date du lundi 3 janvier 2022, en se basant sur le nombre de parts jusqu'à trois (3) décimales.
Il sera remis aux porteurs de parts du Fonds MONACTION USA un nombre de la part R USD libellée en USD du Fonds MONACO ECO+. La parité de conversion sera définie sur la base des valeurs liquidatives du 31/12/2021, établies en date du lundi 3 janvier 2022, en se basant sur le nombre de parts jusqu'à trois (3) décimales.
Les porteurs du Fonds MONACTION USA détenant des encours supérieurs à un million de dollars US seront éligibles à être absorbés sur la part institutionnelle I USD, nouvellement créée, du Fonds MONACO ECO+. À la date de fusion, il sera remis à ces porteurs de parts du Fonds MONACTION USA un nombre de la part I USD libellée en dollars US du Fonds MONACO ECO+. La parité de conversion sera définie sur la base des valeurs liquidatives du 31/12/2021 établies en date du lundi 3 janvier 2022, en se basant sur le nombre de parts jusqu'à trois (3) décimales.
La fusion étant prévue pour le vendredi 31 décembre 2021, la dernière valeur liquidative de chacun des trois Fonds sera effectivement calculée le lundi 3 janvier 2022 sur les cours du 31/12/2021.
Les souscripteurs du Fonds absorbant MONACO ECO+ auront la possibilité, suite à cette fusion, de souscrire dans le Fonds sur la part R en euros et la part R USD en dollars US. Pour les montants de souscriptions égaux ou supérieurs à 1.000.000 (un million) d'euros lors de la première souscription, il sera possible pour le souscripteur de souscrire sur la part I alors que pour les montants de souscriptions égaux ou supérieurs à 1.000.000 (un million) de dollars US lors de la première souscription, il sera possible pour le souscripteur de souscrire sur la part I USD.
Monaco, le 5 novembre 2021.

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