Ordonnance Souveraine n° 8.854 du 7 octobre 2021 portant cessation de fonctions d'un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.626 du 2 novembre 2017 portant nomination d’un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Christèle Settinieri, Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail, cessera ses fonctions, à compter du 1er octobre 2021.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept octobre deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.