Ordonnance Souveraine n° 8.853 du 7 octobre 2021 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à l'Administration des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.955 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-Hôtesse à l’Administration des Domaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marine Pestre, Secrétaire-Hôtesse à l’Administration des Domaines, est nommée en qualité d’Attaché Principal au sein de ce même Service et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 20 septembre 2021.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept octobre deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.