Ordonnance Souveraine n° 8.855 du 7 octobre 2021 portant nomination d'un Rédacteur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, notamment ses articles 18, 41 et 42 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.798 du 2 août 2021 prononçant la rétrogradation d’un fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Anthony Minioni, Rédacteur au Contrôle Général des Dépenses, est nommé en cette même qualité à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le sept octobre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.