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Arrêté Ministériel n° 2020-768 du 11 novembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8513
  • Date de publication 20/11/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.084 du 10 septembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-938 du 13 novembre 2019 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Arnaud Sbarrato, en date du 23 septembre 2020 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 octobre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Arnaud Sbarrato, Administrateur Principal à la Direction de l'Expansion Économique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année, à compter du 26 novembre 2020.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14