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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8511
  • Date de publication 06/11/2020
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 13 octobre 2020 enregistré, la nommée :
- RA. C., née le 15 janvier 1994 à Marseille (12ème) (France), de P. et de VI. A., de nationalité française, hôtesse d'accueil,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 1er décembre 2020 à 10 heures, sous la prévention de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 391-13-2° et 391-16 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14