Arrêté Municipal n° 2020-4077 du 27 octobre 2020 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-2499 du 26 juin 2017 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion de travaux d'intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules et des piétons sont arrêtées.

Art. 2.

À compter du lundi 9 novembre 2020 à 10 heures 01, la circulation des véhicules et des piétons demeure interdite boulevard du Larvotto, entre son n° 37 et la frontière Est.
À compter du lundi 9 novembre 2020 à 10 heures 01, la circulation des véhicules et des piétons continue de s'effectuer sur l'ouvrage d'art provisoire édifié à cet effet.

Art. 3.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, de secours, des services publics, de chantier, ainsi qu'à leur personnel.

Art. 4.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules et des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent jusqu'au retrait de l'ouvrage d'art provisoire édifié à cet effet.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 octobre 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 27 octobre 2020.

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
K. ARDISSON SALOPEK.