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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8461
  • Date de publication 22/11/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 août 2019, enregistré, le nommé :
- N. C., J., né le 13 octobre 1985 à Budapest (Hongrie), de père inconnu et de N. I., de nationalité hongroise,
étant sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 17 décembre 2019 à 9 heures, sous la prévention de :
- Vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.
- Usage de faux document administratif.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 97 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14