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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.175 du 25 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.252 du 14 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Développement des Usages Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 7.259 du 20 décembre 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.719 du 7 mars 2003.
- Ordonnance Souveraine n° 7.260 du 20 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 7.261 du 20 décembre 2018 plaçant la «Bibliothèque Caroline » sous l'autorité du Maire et la direction du Secrétaire général de la Mairie.
- Ordonnance Souveraine n° 7.262 du 20 décembre 2018 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Affaires Juridiques, chargé des fonctions de Chef du Service du Droit International, des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 7.263 du 20 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Affaires Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 7.265 du 20 décembre 2018 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-1196 du 20 décembre 2018 portant agrément de la S.A.M. Apave Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1197 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Berluti Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1201 du 20 décembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Versace Monte-Carlo », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1202 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Belardi Food Trading S.A.M. », au capital de 2.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1203 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dolce Vita », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1204 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Easy Food », au capital de 400.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1205 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elle Services SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1206 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vinalia », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1207 du 20 décembre 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Portdream S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1208 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Das Assurances Mutuelles » à la société « Das ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-1209 du 20 décembre 2018 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurances « Assistance Protection Juridique » à la société « Das ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-1211 du 20 décembre 2018 portant agrément de l'association dénommée « Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-1212 du 20 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1213 du 20 décembre 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1214 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1215 du 20 décembre 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication ».
- Arrêté Ministériel n° 2018-1216 du 20 décembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1217 du 20 décembre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-4965 du 17 décembre 2018 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2018-5007 du 18 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
- Avis de recrutement n° 2018-221 d'un Conducteur de travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2018-222 d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2019.
- Tour de garde des pharmacies - 1er trimestre 2019.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-121 d'un poste d'Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-122 d'un poste de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2018-123 d'un poste de Régisseur Plateau à l'Espace Léo Ferré.
- Décision de mise en œuvre en date du 11 décembre 2018 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Plate-forme de communication multicanal modulaire ».
- Délibération n° 2018-187 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Plate-forme de communication multicanal modulaire » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Nouveaux agréments, modifications et retraits de la C.C.A.F.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « KOROYD » - CESSION DE PARTS
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Compagnie Commerciale Alimentaire S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco- « Compagnie Commerciale Alimentaire S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Monsieur le Bâtonnier Richard MULLOT - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - « Le Saint André » Bloc C, 20, Boulevard de Suisse, 98000 Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
- FM WORLD MC S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GTCS Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HAMMER & HIRSCH CONSULTANCY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LANÉVA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LJPF - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO EQUIPEMENT SERVICE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- THE CULINARY FOOD CONCEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.C.S. BOLOGNA ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros - Siège social : 47, avenue Hector Otto – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- GOWLING WLG (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.250 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- KY AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o HADES – 33, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO CAR COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- SERH CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SWEETIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- COMPAGNIE MONEGASQUE DE FRUITS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FID INTERNATIONAL COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- I2N - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INFINITECH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LJP RENOV - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO RIB BOATS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PROFESSIONAL TRAINING CENTER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FIORUCCI INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 49, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PLEIN SOLEIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros - Siège social : 23, rue Terrazzani – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SARL ANEMONI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : L'Ambassador - 38, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Priorité Monaco en abrégé « Primo ! »
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.