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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.156 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 7.157 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Commis-Archiviste au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 7.158 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Professeur de Lycée Professionnel Lettres - Anglais dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.160 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.162 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.216 du 21 novembre 2018 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 7.220 du 22 novembre 2018 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République française.
- Ordonnance Souveraine n° 7.227 du 30 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 7.229 du 30 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1110 du 29 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1111 du 29 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1112 du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1113 du 29 novembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Enoleo », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1114 du 29 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Havilland (Monaco) S.A.M. », au capital de 20.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1115 du 29 novembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Boss Informatique S.A.M. », au capital de 400.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1118 du 3 décembre 2018 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1121 du 4 décembre 2018 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.357 du 19 février 2009, modifiée, définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1122 du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1123 du 4 décembre 2018 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2016-2017.
- Arrêté Ministériel n° 2018-1127 du 5 décembre 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'U Giru de Natale.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2018-4566 du 29 novembre 2018 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2018-4567 du 29 novembre 2018 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2018-4568 du 29 novembre 2018 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2018-4775 du 29 novembre 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2018-4820 du 3 décembre 2018 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-208 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2018-209 d'un Administrateur Juridique au Service du Droit International, des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2018-210 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Circulaire n° 2018-15 du 27 novembre 2018 relative aux Mardis 25 décembre 2018 (Jour de Noël) et 1er janvier 2019 (Jour de l'An), jours fériés légaux.
- Décision de mise en œuvre n° 2018-RC-08 du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 novembre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données cliniques des patients insuffisants respiratoires nouvellement traités par ventilation non invasive à domicile », dénommé « Cohorte VNI ».
- Délibération n° 2018-141 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données cliniques des patients insuffisants respiratoires nouvellement traités par ventilation non invasive à domicile », dénommé « Cohorte VNI » présenté par la Fédération ANTADIR représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée : « O.L.M » - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AZUR MONDIAL CONSULTING S.A.M. (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AZUR MONDIAL CONSULTING S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GORGON SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GORGON SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Société des Explorations de Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Société des Explorations de Monaco » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MONACO INFORMATIQUE SERVICE » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- CHANGEMENT DE NOM
- CESSATION DES PAIEMENTS - SARL CONSTANTINE - Siège social : 34, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - SARL MENUISERIE EBENISTERIE D'ART – M.E.A. - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco
- HARLEQUIN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IT MONACO devenue « INFORMATIQUE TECHNOLOGIE CONSULTING » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MC BIM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MC VOYAGES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MONACO ACES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PARATECH TRADING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- 3 D COMM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 3, rue Princesse Antoinette – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL SCENARIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Genêts – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. CAROLINE OLDS REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 135.000 euros - Siège social : 15, rue de Millo – Monaco - CESSION DE PART
- ESPRESSO MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 265.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- EUCLIDE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11 bis, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LES PONTONS MOBILES DE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MARINE CONSULTING MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MASTROPASQUA ZANCHIN & ASSOCIES INGENIERIE STRUCTURELLE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SYNERGIE TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THE WEDDING PLANNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TREND INDUSTRY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ARMONIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue Saint-Laurent – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COMPTOIR CENTRAL D'ELECTRICITE MONEGASQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LA PIZZA DU STADE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 11, avenue des Castelans – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PANGEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SPORTING LOCATION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Mc Bt : Monaco Beach Tennis
- TAF (The Animals Fund)
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.