Ordonnance Souveraine n° 7.216 du 21 novembre 2018 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.237 du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Ève Staub, Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 14 décembre 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.