Arrêté Ministériel n° 2018-615 du 28 juin 2018 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 28ème Monaco Yacht Show.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juin 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du samedi 1er septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 10 octobre 2018 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens,
- une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu'au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens,
- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine,
- un couloir de circulation réservé aux piétons d'une largeur de 1,50 mètre est instauré sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec la route de la Piscine et l'avenue J.F. Kennedy,
- un couloir de circulation réservé aux piétons d'une largeur de 1,20 mètre est instauré, côté ouest, sur la route la Piscine dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai des États-Unis et la darse sud.
Art. 2.
• Du dimanche 2 septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 10 octobre 2018 à 23 heures 59 :
- les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement du « 28ème Monaco Yacht Show ».
Art. 3.
• Du lundi 3 septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 3 octobre 2018 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée à l'intersection du quai des États-Unis et du quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation.
Art. 4.
• Le lundi 3 septembre 2018, les samedis 8 septembre et 6 octobre 2018 de 08 heures à 12 heures ainsi que du lundi 17 septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 3 octobre 2017 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'Organisation, de Secours et de Police, est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Cette disposition ne s'applique pas du lundi 17 septembre 2018 au mardi 25 septembre 2018, du jeudi 27 septembre 2018 au samedi 29 septembre 2018 ainsi que le mercredi 3 octobre 2018, pendant la tranche horaire 07 h 30 à 09 h 30, durant laquelle la circulation demeure libre pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Art. 5.
• Du lundi 17 septembre 2018 à 06 heures au mercredi 3 octobre 2018 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'Organisation, de Secours et de Police ou dûment autorisés, est interdite sur le quai des États-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l'Hirondelle, ainsi que sur le quai Louis II et la jetée Lucciana.
Art. 6.
• Du lundi 10 septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 10 octobre 2018 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'Organisation, de Secours et de Police et des riverains, est interdite sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son numéro 14.
• Du lundi 10 septembre 2018 à 00 heure 01 au dimanche 23 septembre 2018 à 23 heures 59 et du mercredi 3 octobre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 10 octobre 2018 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation à double sens, réservée aux livraisons des professionnels de la zone portuaire, est instaurée le long de la pierre froide du quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son intersection avec le tunnel Rocher Antoine 1er.
Cette disposition s'appliquera uniquement durant la tranche horaire 06 heures à 09 heures le lundi 24 septembre 2018 et le mardi 25 septembre 2018 ainsi que du dimanche 30 septembre 2018 au mercredi 3 octobre 2018.
• Du mercredi 26 septembre 2018 à 00 heure 01 au samedi 29 septembre 2018 à 23 heures 59 :
- une voie de circulation, en alternance, est instaurée sur la zone portuaire du quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre son numéro 14 et l'esplanade des Pêcheurs.
Art. 7.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
• Du lundi 3 septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 10 octobre 2018 à 23 heures 59 :
- sur le virage Louis Chiron et la route de la Piscine,
- sur la darse Sud dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la pierre froide du port de la Condamine,
- sur la zone portuaire du quai Antoine 1er.
• Du vendredi 7 septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 10 octobre 2018 à 23 heures 59 :
- sur les deux côtés de l'enracinement de l'appontement Jules Soccal,
- sur les quais sud et nord de l'appontement Jules Soccal.
• Du mardi 11 septembre 2018 à 00 heure 01 au lundi 8 octobre 2018 à 23 heures 59 :
- sur le quai des États-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et son intersection avec la route de la Piscine.
• Du jeudi 13 septembre 2018 à 00 heure 01 au samedi 6 octobre 2018 à 23 heures 59 :
- sur le quai l'Hirondelle.
• Du lundi 17 septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 03 octobre 2018 à 23 heures 59 :
- sur le quai des États-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l'Hirondelle.
• Du lundi 17 septembre 2018 à 00 heure 01 au samedi 6 octobre 2018 à 23 heures 59 :
- sur l'esplanade des Pêcheurs à l'exception des emplacements de stationnement réservés aux autocars,
- sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France,
- sur la jetée Lucciana,
- sur le quai Louis II.
• Du mardi 25 septembre 2018 à 00 heure 01 au dimanche 30 septembre 2018 à 23 heures 59 :
- sur le quai Rainier III.
Art. 8.
• Du lundi 3 septembre 2018 à 00 heure 01 au mercredi 10 octobre 2018 à 23 heures 59 :
- la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « 28ème Monaco Yacht Show ».
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes dûment autorisés.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.