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Arrêté Ministériel n° 2016-550 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.

  • N° journal 8295
  • Date de publication 16/09/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Libye ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
8 septembre 2016 ;

Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 susvisé, l'annexe II dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.


Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2016-550 du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.


Les mentions ci-après, figurant à l'annexe II dudit arrêté, sont remplacées par les mentions suivantes :

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Version 2018.11.07.14