Loi n° 1.419 du 1er décembre 2015 modifiant l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2015.
Article Premier.
Les chiffres 1° et 2° du premier alinéa de l’article 22 de l’Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d’architecte et instituant l’Ordre des architectes dans la Principauté, sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° - l’avertissement donné par le conseil de l’Ordre avec inscription au dossier de l’intéressé ;
2° - le blâme prononcé en chambre du conseil. ».
Art. 2.
Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux seules actions disciplinaires engagées postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le premier décembre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.