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Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 3 novembre 2015 autorisant un Consul Général du Brésil à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 8251
  • Date de publication 13/11/2015
  • Qualité 95.86%
  • N° de page 2749
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire par laquelle M. le Ministre des Relations Extérieures du Brésil a nommé Mme Maria Edileuza Fontenele Reis, Consul Général du Brésil à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Maria Edileuza Fontenele Reis est autorisée à exercer les fonctions de Consul Général du Brésil dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de la reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois novembre deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14