icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2015-675 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe

  • N° journal 8251
  • Date de publication 13/11/2015
  • Qualité 95.86%
  • N° de page 2760
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2008-400 susvisé est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq novembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.

ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-675 DU 5 NOVEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2008-400 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DE FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES

La mention suivante, figurant sous la rubrique « I. Personnes » est supprimée :
« Amos Bernard Midzi (Mugenva). Date de naissance : 4.7.1952. Autres renseignements : a) ancien Ministre des mines et du développement minier ; b) ancien ministre de l’énergie et de l’électricité ; c) Président du parti ZANU-PF à Harare ; d) ancien membre du gouvernement lié à la faction ZANU-PF du gouvernement ; e) a organisé le transport de sympathisants de la ZANU-PF et de soldats qui ont attaqué des personnes et détruit des habitations en juin 2008 ; f) associé à des violences à Epworth ; a donné son appui à des bases de la milice en 2008 et à nouveau en 2011. »
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14