Arrêté Ministériel n° 2015-674 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Yémen ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2015-3 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-674 DU 5 NOVEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-3 DU 9 JANVIER 2015 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Dans la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2015-3, la mention n° 5 figurant dans la section A « Personnes » est remplacée par le texte suivant :
« 5. Ahmed Ali Abdullah Saleh (alias : Ahmed Ali Abdullah al-Ahmar)
Titre : ancien ambassadeur, ancien général de brigade. Date de naissance : 25 juillet 1972. Nationalité : yéménite. Numéro de passeport : a) passeport yéménite, numéro 17979, délivré au nom de Ahmed Ali Abdullah Saleh (visé sous le numéro d’identité diplomatique n° 31/2013/20/003140 ci-dessous) ; b) passeport yéménite, numéro 02117777, délivré le 8 novembre 2005 au nom de Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar ; c) passeport yéménite, numéro 06070777, délivré le 3 décembre 2014, au nom de Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar. Adresse : Émirats arabes unis. Autres informations : il a joué un rôle essentiel dans l’expansion militaire des Houthis, qu’il a facilitée. Il s’est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen. Ahmed Saleh est le fils de l’ancien président de la République du Yémen, Ali Abdullah Saleh. Ahmed Ali Abdullah Saleh vient d’une région appelée Bayt Al-Ahmar, située à une vingtaine de kilomètres au sud-ouest de la capitale, Sanaa. Carte d’identité diplomatique n° 31/2013/20/003140, délivrée le 7 juillet 2013 par le Ministère des Affaires Étrangères des Émirats arabes unis au nom de Ahmed Ali Abdullah Saleh ; situation actuelle : annulée. Date de désignation par les Nations unies : 14 avril 2015.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctions :
Ahmed Ali Saleh tente de saper l’autorité du président Hadi, de faire échouer les tentatives de réforme de l’armée et d’empêcher le Yémen d’opérer une transition démocratique pacifique. Saleh a joué un rôle essentiel dans l’expansion militaire des Houthis, qu’il a facilitée. Depuis la mi-février 2013, il a fourni des milliers de fusils neufs aux brigades de la Garde républicaine et à des chefs tribaux non identifiés. Achetées en 2010, ces armes avaient été mises de côté pour plus tard, où elles pourraient acheter l’allégeance de leurs bénéficiaires et rapporter un avantage politique. Après la démission de son père, Ali Abdullah Saleh, de son poste de président de la République du Yémen en 2011, Ahmed Ali Saleh a conservé son poste de commandant de la Garde républicaine. Un peu plus d’un an plus tard, démis de ses fonctions par le président Hadi, Saleh a néanmoins continué d’exercer une grande influence au sein de l’armée yéménite, même s’il n’en assurait plus le commandement. Ali Abdullah Saleh a été désigné par le Conseil de sécurité au titre de la résolution 2140 (2014) en novembre 2014. »
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Yémen ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2015-3 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-674 DU 5 NOVEMBRE 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-3 DU 9 JANVIER 2015 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Dans la liste des personnes, entités et organismes figurant à l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2015-3, la mention n° 5 figurant dans la section A « Personnes » est remplacée par le texte suivant :
« 5. Ahmed Ali Abdullah Saleh (alias : Ahmed Ali Abdullah al-Ahmar)
Titre : ancien ambassadeur, ancien général de brigade. Date de naissance : 25 juillet 1972. Nationalité : yéménite. Numéro de passeport : a) passeport yéménite, numéro 17979, délivré au nom de Ahmed Ali Abdullah Saleh (visé sous le numéro d’identité diplomatique n° 31/2013/20/003140 ci-dessous) ; b) passeport yéménite, numéro 02117777, délivré le 8 novembre 2005 au nom de Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar ; c) passeport yéménite, numéro 06070777, délivré le 3 décembre 2014, au nom de Ahmed Ali Abdullah Al-Ahmar. Adresse : Émirats arabes unis. Autres informations : il a joué un rôle essentiel dans l’expansion militaire des Houthis, qu’il a facilitée. Il s’est livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen. Ahmed Saleh est le fils de l’ancien président de la République du Yémen, Ali Abdullah Saleh. Ahmed Ali Abdullah Saleh vient d’une région appelée Bayt Al-Ahmar, située à une vingtaine de kilomètres au sud-ouest de la capitale, Sanaa. Carte d’identité diplomatique n° 31/2013/20/003140, délivrée le 7 juillet 2013 par le Ministère des Affaires Étrangères des Émirats arabes unis au nom de Ahmed Ali Abdullah Saleh ; situation actuelle : annulée. Date de désignation par les Nations unies : 14 avril 2015.
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l’inscription fourni par le comité des sanctions :
Ahmed Ali Saleh tente de saper l’autorité du président Hadi, de faire échouer les tentatives de réforme de l’armée et d’empêcher le Yémen d’opérer une transition démocratique pacifique. Saleh a joué un rôle essentiel dans l’expansion militaire des Houthis, qu’il a facilitée. Depuis la mi-février 2013, il a fourni des milliers de fusils neufs aux brigades de la Garde républicaine et à des chefs tribaux non identifiés. Achetées en 2010, ces armes avaient été mises de côté pour plus tard, où elles pourraient acheter l’allégeance de leurs bénéficiaires et rapporter un avantage politique. Après la démission de son père, Ali Abdullah Saleh, de son poste de président de la République du Yémen en 2011, Ahmed Ali Saleh a conservé son poste de commandant de la Garde républicaine. Un peu plus d’un an plus tard, démis de ses fonctions par le président Hadi, Saleh a néanmoins continué d’exercer une grande influence au sein de l’armée yéménite, même s’il n’en assurait plus le commandement. Ali Abdullah Saleh a été désigné par le Conseil de sécurité au titre de la résolution 2140 (2014) en novembre 2014. »