Arrêté Ministériel n° 2015-605 du 28 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de retraite complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée, et notamment son article 93-10 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-285 du 10 juin 2013 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de retraite complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la proposition du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 9 septembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe Botto est nommé membre du Comité de la Caisse de retraite complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace, en qualité de représentant du Centre Hospitalier Princesse Grace, sur proposition de son Directeur, en remplacement de M. Maurice Pilot, pour la durée du mandat restant à courir.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille quinze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.