Ordonnance Souveraine n° 5.351 du 8 juin 2015 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Environnement

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.553 du 25 novembre 2011 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction de l’Environnement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mai 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick Rolland, Chef de Division à la Direction de l’Environnement, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur de l’Environnement et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2015.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.