Arrêté Ministériel n° 2015-265 du 16 avril 2015 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits :
- Sur la route de la Piscine,
- Sur le quai des Etats Unis,
- Sur l’appontement Central,
- Sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son intersection avec l’avenue du Port,
aux dates et horaires suivants :
- Le samedi 9 mai 2015 de 6 heures à la fin des épreuves,
- Le jeudi 21 mai 2015 de 7 heures à la fin des épreuves,
- Le vendredi 22 mai 2015 de 6 heures à la fin des épreuves,
- Le samedi 23 mai 2015 de 7 heures à la fin des épreuves,
- Le dimanche 24 mai 2015 de 7 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
Du lundi 4 mai 2015 à 00 h 01 au vendredi 29 mai 2015 à 23 h 59 :
- le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et le parking du Yacht Club de Monaco.
Art. 3.
L’accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l’article 2 est interdit à toute personne non munie de billet d’entrée ou de laissez passer pendant toute la durée des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 5.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons sont interdits :
- Sur la route de la Piscine,
- Sur le quai des Etats Unis,
- Sur l’appontement Central,
- Sur le quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son intersection avec l’avenue du Port,
aux dates et horaires suivants :
- Le samedi 9 mai 2015 de 6 heures à la fin des épreuves,
- Le jeudi 21 mai 2015 de 7 heures à la fin des épreuves,
- Le vendredi 22 mai 2015 de 6 heures à la fin des épreuves,
- Le samedi 23 mai 2015 de 7 heures à la fin des épreuves,
- Le dimanche 24 mai 2015 de 7 heures à la fin des épreuves.
Art. 2.
Du lundi 4 mai 2015 à 00 h 01 au vendredi 29 mai 2015 à 23 h 59 :
- le stationnement et la circulation de tous les véhicules sont interdits sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et le parking du Yacht Club de Monaco.
Art. 3.
L’accès des piétons aux diverses enceintes donnant sur le circuit et sur les voies mentionnées à l’article 2 est interdit à toute personne non munie de billet d’entrée ou de laissez passer pendant toute la durée des 1er Monaco E-Prix et 73ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.
Art. 5.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.