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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • N° journal 8219
  • Date de publication 03/04/2015
  • Qualité 95.24%
  • N° de page 827


M. B. Z.
Sept mois et demi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et défaut de maîtrise.
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Version 2018.11.07.14