Ordonnance Souveraine n° 5.190 du 30 janvier 2015 autorisant la création d’une fondation

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 16 mai 2014 ;
Vu l’avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;
Vu l’avis formulé par le Conseil Communal ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 janvier 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La fondation dénommée « Fondation François-Xavier Mora » est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues dans les statuts déposés en l’étude de Me Henry Rey, Notaire, les 15 avril 2014 et 23-24 octobre 2014.
Ladite fondation jouira de la personnalité civile et de la capacité juridique dans les conditions prévues par la loi n° 56 du 29 janvier 1922, susvisée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille quinze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.