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RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8206
  • Date de publication 02/01/2015
  • Qualité 96.99%
  • N° de page 33
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 28 novembre 2014 de l’association dénommée « Société Monégasque de Médecine et de Chirurgie de la Main et du Membre Supérieur ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, MCJR, 31, avenue Princesse Grace, L’Estoril, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet de :
« promouvoir les activités de médecine et chirurgie de la main et du membre supérieur en Principauté de Monaco et dans le monde. »
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Version 2018.11.07.14