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Arrêté Municipal n° 2014-3916 du 24 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

  • N° journal 8206
  • Date de publication 02/01/2015
  • Qualité 96.99%
  • N° de page 19
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Monsieur André J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du lundi 29 décembre 2014 au dimanche 4 janvier 2015 inclus.

Art. 2.

En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 3.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 24 décembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 24 décembre 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14