Arrêté Ministériel n° 2014-546 du 24 septembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-380 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-189 du 2 avril 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Etudes et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. » à poursuivre l’activité de fabricant, importateur, exploitant ;
Vu la requête formulée par M. Frédéric Morra, Président Délégué de la société anonyme monégasque dénommée « S.E.R.P. » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Roger Natella, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée « S.E.R.P. », sise 5, rue du Gabian.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2006-380 du 27 juillet 2006, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-380 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-189 du 2 avril 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Société d’Etudes et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. » à poursuivre l’activité de fabricant, importateur, exploitant ;
Vu la requête formulée par M. Frédéric Morra, Président Délégué de la société anonyme monégasque dénommée « S.E.R.P. » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Roger Natella, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant au sein de la société anonyme monégasque dénommée « S.E.R.P. », sise 5, rue du Gabian.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2006-380 du 27 juillet 2006, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre septembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.