PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant le retour de l’acte judiciaire en date du 2 octobre 2013, le nommé :
- R. M. J. J., né le 15 juin 1976 à Venustiano Carranza (Mexique), de F. et de T. M., de nationalité mexicaine, Producteur, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 novembre 2013, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- R. M. J. J., né le 15 juin 1976 à Venustiano Carranza (Mexique), de F. et de T. M., de nationalité mexicaine, Producteur, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 novembre 2013, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 331-1° et 330 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.