PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 juin 2013, enregistré, le nommé :
- Y. R., né le 6 octobre 1991 à Paris - 14ème (75), de B. S. et de Y. N., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 novembre 2013, à 9 heures, sous les préventions de vols et falsification de chèques.
Délits prévus et réprimés par les articles 26, 27, 309, 30 et 332 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- Y. R., né le 6 octobre 1991 à Paris - 14ème (75), de B. S. et de Y. N., de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 novembre 2013, à 9 heures, sous les préventions de vols et falsification de chèques.
Délits prévus et réprimés par les articles 26, 27, 309, 30 et 332 du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.