PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 juillet 2013, enregistré, le nommé :
- Z. M., né le 14 mars 1989 à Magnitogorsk (Russie), de Y. et de D. L., de nationalité russe, Directeur de société, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 novembre 2013, à 9 heures, sous la prévention de blessures involontaires, refus de priorité à piéton.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 4 alinéa 2 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
- Z. M., né le 14 mars 1989 à Magnitogorsk (Russie), de Y. et de D. L., de nationalité russe, Directeur de société, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 5 novembre 2013, à 9 heures, sous la prévention de blessures involontaires, refus de priorité à piéton.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.
Contravention connexe prévue et réprimée par les articles 4 alinéa 2 et 207 du Code de la Route.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.