PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de Quimper en date du 26 septembre 2013, la nommée :
- D. S. S., née le 21 août 1977 à Limoges (87), d’E. et de M. W., de nationalité française, sans profession, ayant demeurée 8, rue Ernest Renan - 29171 Douarnenez, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 octobre 2013, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
- D. S. S., née le 21 août 1977 à Limoges (87), d’E. et de M. W., de nationalité française, sans profession, ayant demeurée 8, rue Ernest Renan - 29171 Douarnenez, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 octobre 2013, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.