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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8143
  • Date of publication 18/10/2013
  • Quality 96.22%
  • Page no. 2074
Suivant le procès-verbal de la gendarmerie de Quimper en date du 26 septembre 2013, la nommée :
- D. S. S., née le 21 août 1977 à Limoges (87), d’E. et de M. W., de nationalité française, sans profession, ayant demeurée 8, rue Ernest Renan - 29171 Douarnenez, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 octobre 2013, à 9 heures, sous la prévention de défaut d’assurance automobile.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. DUBES.
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Version 2018.11.07.14