Décision du 4 juin 2013 de La Poste Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Traitement de gestion des ressources humaines interne à La Poste Monaco»
Nous, La Poste de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifié, le responsable de traitement étant inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 2013-62 du 28 mai 2013, intitulé «Traitement de gestion des ressources humaines interne de La Poste Monaco» ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Traitement de gestion des ressources humaines interne de La Poste Monaco».
La dénomination du traitement est «PRIME».
Les personnes concernées sont «l’ensemble des employés de La Poste Monaco».
Les fonctionnalités du traitement sont les suivantes :
- la gestion administrative des employés de La Poste Monaco ;
- le calcul et le suivi des primes monégasques versées au personnel ;
- le suivi des remises de médailles du travail de Monaco ;
- la gestion du dossier professionnel des employés et le calcul des primes basées sur les éléments de rémunération issus de la fiche de paie des employés ;
- l’envoi d’un état récapitulatif à la Trésorerie Générale des Finances de Monaco afin d’effectuer le virement bancaire sur le compte des différents agents.
Monaco, le 4 juin 2013.
Le Directeur de
La Poste Monaco.
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée, et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifié, le responsable de traitement étant inscrit sur la liste de l’article 2 dudit arrêté ;
Vu l’avis favorable de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives par délibération n° 2013-62 du 28 mai 2013, intitulé «Traitement de gestion des ressources humaines interne de La Poste Monaco» ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Traitement de gestion des ressources humaines interne de La Poste Monaco».
La dénomination du traitement est «PRIME».
Les personnes concernées sont «l’ensemble des employés de La Poste Monaco».
Les fonctionnalités du traitement sont les suivantes :
- la gestion administrative des employés de La Poste Monaco ;
- le calcul et le suivi des primes monégasques versées au personnel ;
- le suivi des remises de médailles du travail de Monaco ;
- la gestion du dossier professionnel des employés et le calcul des primes basées sur les éléments de rémunération issus de la fiche de paie des employés ;
- l’envoi d’un état récapitulatif à la Trésorerie Générale des Finances de Monaco afin d’effectuer le virement bancaire sur le compte des différents agents.
Monaco, le 4 juin 2013.
Le Directeur de
La Poste Monaco.