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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.288 du 29 avril 2013 autorisant à exercer les fonctions de Consul Général de Suisse dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 4.291 du 29 avril 2013 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2013-238 du 25 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012, modifié, étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
- Arrêté Ministériel n° 2013-239 du 25 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «COMPLIANCE COMPANY S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-240 du 25 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «EBREX CRUISE SERVICES», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-241 du 25 avril 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «INDRA ASSET MANAGEMENT», au capital de 450.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2013-242 du 25 avril 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2013-243 du 26 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang
- Arrêté Ministériel n° 2013-244 du 29 avril 2013 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2013
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Bourses d’études - Année Universitaire 2013/2014
- Avis d’appel public à la concurrence
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-26 d’un poste de Professeur de Piano à temps complet à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-27 d’un poste de Professeur de musique de chambre à temps complet à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-28 d’un poste de Professeur de Violon à temps complet à l’Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-30 d’un poste de Gardienne de chalet de nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2013-35 de trois postes d’Agents d’entretien chargés des Chalets de Nécessité au Service du Domaine Communal - Commerces, Halles et Marchés
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE» en abrégé «S.A.D.A.M.», (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «CO-GE-BAT» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CBX
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GLM CONSULTING
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MANIMAN
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HMS SERVICES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC WATCHES
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MY SEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : Le Michelangelo - 7, avenue des Papalins - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L FINANCIAL ART STRATEGY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - FIDES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - S.A.R.L. SM TRADING MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - FINANCIAL ART STRATEGY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - BANK AUDI SAM - AUDI SARADAR GROUP Société Anonyme Monégasque au capital de 20.000.000 euros Siège social : 24, boulevard des Moulins - Monaco Etude de Maître Thomas GIACCARDI Avocat Défenseur - 6, boulevard Rainier III - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - MONACO IMPORT-EXPORT MANUFACTURES en abrégé «M.I.E.M.» - Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - ARTELIA MONACO SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 17, boulevard de Suisse - Immeuble Rose de France - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SAMEXPORT SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 155.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO Siège social : 12, Quai Antoine 1er - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- BANK AUDI (Monaco) S.A.M - AUDI SARADAR GROUP Société Anonyme Monégasque au capital de 20.000.000 euros Siège social : 24, boulevard des Moulins - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007