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Arrêté Ministériel n° 2011-562 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire

  • N° journal 8039
  • Date de publication 21/10/2011
  • Qualité 95.72%
  • N° de page 2083
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Côte d’Ivoire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-405, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.

__________________________________


ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N°2011-562
DU 14 OCTOBRE 2011 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N°2008-405 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N°1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.


Les personnes suivantes sont supprimées de la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008.

2. Lieutenant-Colonel Nathanaël Ahouman Brouha

19. M. Yao N’Dré

52. M. Timothée Ahoua N’Guetta

53. M. Jacques André Daligou Monoko

54. M. Bruno Walé Ekpo

55. M. Félix Tano Kouakou

56. Mme Hortense Kouassi Angoran
57. Mme Joséphine Suzanne Touré

79. Colonel major Babri Gohourou Hilaire

89. M. Roland Dagher

105. Zakaria Fellah

107. Charles Kader Gore

109. Kadio Morokro Mathieu
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