Ordonnance Souveraine n° 3.322 du 24 juin 2011 rendant exécutoires les Amendements à la Convention et à la Constitution de l’Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de plénipotentiaires d’Antalya le 24 novembre 2006
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification aux amendements à la Constitution et à la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de plénipotentiaires d’Antalya en 2006, ayant été déposés le 11 mai 2011 auprès de l’Union Internationale des Télécommunications, lesdits Amendements sont entrés en vigueur pour Monaco le 11 mai 2011 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
La Constitution et la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications adoptées lors de la conférence de plénipotentiaires d’Antlaya en 2006, est en annexe au présent Journal de Monaco.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratification aux amendements à la Constitution et à la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications adoptés lors de la Conférence de plénipotentiaires d’Antalya en 2006, ayant été déposés le 11 mai 2011 auprès de l’Union Internationale des Télécommunications, lesdits Amendements sont entrés en vigueur pour Monaco le 11 mai 2011 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre juin deux mille onze.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
La Constitution et la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications adoptées lors de la conférence de plénipotentiaires d’Antlaya en 2006, est en annexe au présent Journal de Monaco.