Arrêté Ministériel n° 2011-453 du 4 août 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 315 du 28 novembre 2005 portant nomination et titularisation d’une Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-290 du 14 juin 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mlle Karine Battaglia ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011;


Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Karine Battaglia, Hôtesse à la Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 22 juin 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre août deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.