icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2011-0010 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public

  • N° journal 7998
  • Date de publication 07/01/2011
  • Qualité 97.67%
  • N° de page 13
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-633 du 23 décembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 79ème Rallye de Monte Carlo et du 14ème Rallye Monte Carlo Historique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2010-634 du 23 décembre 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l’arrêté municipal n° 2011-0009 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 79ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 14ème Rallye Monte-Carlo Historique ;

Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre de travaux de raccordement de canalisation des eaux sur l’avenue J.F Kennedy, les dispositions suivantes concernant la circulation et le stationnement des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 10 janvier à 07 heures 00 au vendredi 21 janvier 2011 à 09 heures 59 et du samedi 22 janvier à 14 heures 01 au vendredi 8 avril 2011 à 18 heures 00, la circulation sur la voie amont de l’avenue J.F. Kennedy est interdite à tous véhicules en provenance du boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre ses n° 9 et n° 3.

Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours.
Art. 3.
Du lundi 10 janvier à 07 heures 00 au vendredi 8 avril 2011 à 18 heures 00, les véhicules circulant sur l’avenue J.F. Kennedy, dans le sens boulevard Albert 1er - boulevard Louis II, ont l’obligation d’emprunter la voie amont.
Art. 4.
Du lundi 10 janvier à 07 heures 00 au vendredi 8 avril 2011 à 18 heures 00, un carrefour provisoire est crée sur l’avenue J.F. Kennedy à hauteur de son n° 11 afin de permettre aux véhicules en provenance du boulevard Louis II de rejoindre la voie de circulation à sens unique aménagée sur le quai des Etats-Unis.
Art. 5.
Du jeudi 6 janvier à 06 heures 00 au vendredi 8 avril 2011 à 18 heures 00, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, au droit et entre ses numéros 3 et 9.
Art. 6.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 7.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 8.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 janvier 2011 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 3 janvier 2011.

Le Maire,
G. Marsan.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14