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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.035 du 16 décembre 2010 admettant, sur sa demande, un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.038 du 17 décembre 2010 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 17 décembre 2010 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 3.050 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 3.051 du 23 décembre 2010 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 3.052 du 23 décembre 2010 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.054 du 23 décembre 2010 modifiant le mode de fixation du taux d’intérêt à la caisse des dépôts et consignations
- Ordonnance Souveraine n° 3.055 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
- Ordonnance Souveraine n° 3.056 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
- Ordonnance Souveraine n° 3.057 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
- Ordonnance Souveraine n° 3.058 du 27 décembre 2010 autorisant un changement de nom
- Ordonnance Souveraine n° 3.059 du 27 décembre 2010 portant nomination d’une Sténodactylographe au Service des Bâtiments Domaniaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.060 du 27 décembre 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et le Secrétariat Permanent de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer noire, de la Méditerranée et de la Zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS)
- Ordonnance Souveraine n° 3.061 du 5 janvier 2011 portant nomination de l’Adjoint au Directeur de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-638 du 23 décembre 2010 portant application de l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée
- Arrêté Ministériel n° 2010-655 du 30 décembre 2010 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2011
- Arrêté Ministériel n° 2010-656 du 31 décembre 2010 portant agrément de l’association dénommée « Karaté Club Shotokan de Monaco »
- Arrêté Ministériel n° 2010-681 du 31 décembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Petroleum Environment s.a.m.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-682 du 31 décembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-1 du 3 janvier 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-2 du 3 janvier 2011 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
- Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
- Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
- Arrêté n° 2011-1 du 3 janvier 2011 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général
- Arrêté n° 2011-2 du 3 janvier 2011 portant nomination d’un avocat stagiaire
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-0009 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 79ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 14ème Rallye Monte-Carlo Historique
- Arrêté Municipal n° 2011-0010 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2011-0001 d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2011-0002 d’un Administrateur à la Direction des Affaires Juridiques
- Avis de recrutement n° 2011-0003 d’un Administrateur au Service des Affaires Législatives de la Direction des Affaires Juridiques
- Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Avis de recrutement d’un Chargé des relations extérieures (P-3) au Service des relations extérieures et des conférences du Fonds International d’Indemnisation de 1992 pour les Dommages dus à la Pollution par les hydrocarbures (fipol)
- Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale
- Occupation de la voie publique à l’occasion du 69ème Grand Automobile de Monaco
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-094 d’un poste d’auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville
Informations
Insertions légales et Annonces
- Parquet Général (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «Audit Conseil & Associés» en abrégé «A.C.A.» (Nouvelle dénomination : Ernst & Young Audit Conseil & Associés» en abrégé «E&Y A.C.A.» ), (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION AUX STATUTS S.C.S. KEVIN BONNIE & Cie Société en Commandite Simple au capital de 80.000,00 euros Siège social : 23, boulevard Albert 1er – Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. MODDERMAN & CIE Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : Le George V - 14, avenue de Grande Bretagne – Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - L.P.M. S.A.R.L Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - LAZAAR ET CIE Société en Commandite Simple au capital de 15.000.00 € Siège social : 2, boulevard de France - MONACO
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007