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Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 17 décembre 2010 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale

  • N° journal 7998
  • Date de publication 07/01/2011
  • Qualité 97.67%
  • N° de page 3
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du
12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.614 du 2 février 2010 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2010 qui Nous a été communiquée par
Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Auriane Paganelli, Rédacteur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est nommée au grade d’Administrateur, au sein de la même Direction, à compter du 1er janvier 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille dix.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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