Arrêté Municipal n° 2010-2280 du 21 juillet 2010 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0785 du 1er mars 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 29 juillet 2010 à 06 heures au jeudi 5 août 2010 dans la matinée, la circulation de tous véhicules est interdite avenue de Fontvieille, dans sa partie comprise entre la place du Canton et le débouché du tunnel descendant Fontvieille et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Du jeudi 29 juillet 2010 à 06 heures au jeudi 5 août 2010 dans la matinée, la circulation de tous véhicules est interdite dans le tunnel de la Colle.
Art. 3.
Dans la matinée du jeudi 5 août 2010, le tunnel descendant Fontvieille est ouvert à la circulation automobile dans les conditions ci-après définies :
a) Un sens unique de circulation descendant est instauré du giratoire Canton à l’avenue de Fontvieille et ce, dans ce sens ;
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée ;
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
Art. 4.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2010-0785 du 1er mars 2010, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 juillet 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco le 21 juillet 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 juillet 2010.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-0785 du 1er mars 2010 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du jeudi 29 juillet 2010 à 06 heures au jeudi 5 août 2010 dans la matinée, la circulation de tous véhicules est interdite avenue de Fontvieille, dans sa partie comprise entre la place du Canton et le débouché du tunnel descendant Fontvieille et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Du jeudi 29 juillet 2010 à 06 heures au jeudi 5 août 2010 dans la matinée, la circulation de tous véhicules est interdite dans le tunnel de la Colle.
Art. 3.
Dans la matinée du jeudi 5 août 2010, le tunnel descendant Fontvieille est ouvert à la circulation automobile dans les conditions ci-après définies :
a) Un sens unique de circulation descendant est instauré du giratoire Canton à l’avenue de Fontvieille et ce, dans ce sens ;
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée ;
c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
Art. 4.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, et n° 2010-0785 du 1er mars 2010, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 21 juillet 2010, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco le 21 juillet 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
Y. Malgherini.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 29 juillet 2010.