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Arrêté Ministériel n° 2010-385 du 22 juillet 2010 portant agrément de l’association dénommée «Les Enfants de Frankie»

  • N° journal 7975
  • Date de publication 30/07/2010
  • Qualité 97.01%
  • N° de page 1631
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 97-535 du 21 novembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée «Les Enfants de Frankie» ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
L’association dénommée «Les Enfants de Frankie» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions légales ou réglementaires requises pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14