Arrêté Ministériel n° 2010-196 du 12 avril 2010 portant nomination des membres du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Médecine du Travail, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans se terminant le 17 décembre 2012, membres du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail :
- le Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- le Directeur de l’Action Sanitaire et Sociale,
- -le Chef du Service de l’Emploi,
en qualité de représentants du Gouvernement.
- M. Jean-Claude Degiovanni,
- M. Michel Gramaglia,
- M. Francis-Eric Griffin,
en qualité de représentants des employeurs.
- M. Christian Bonis,
- Mme Anne-Marie Pelazza,
- Mme Anne-Marie Chaigneau,
en qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement le douze avril deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.