icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2008-744 du 3 novembre 2008 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral

  • N° journal 7885
  • Date de publication 07/11/2008
  • Qualité 97.52%
  • N° de page 2299
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une direction de l’action sanitaire et sociale, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;

Vu la requête formulée par M. Alexandre BELTRANDI ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2008 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

M. Alexandre BELTRANDI est autorisé à exercer la profession d’ostéopathe à titre libéral.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille huit.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14