Arrêté Ministériel n° 2008-745 du 3 novembre 2008 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Rémy JANIN, Chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Conseil du Collège des Chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Nathalie VINCENT-GENOD, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Rémy JANIN.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu la requête formulée par le Docteur Rémy JANIN, Chirurgien-dentiste ;
Vu l’avis émis par le Conseil du Collège des Chirurgiens-dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 octobre 2008 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le Docteur Nathalie VINCENT-GENOD, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Rémy JANIN.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.