RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION CONSTITUEE ENTRE MONEGASQUES - Remplace et annule l’insertion publiée au Journal de Monaco du 26 septembre 2008
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l’article 1er de l’arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d’application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d’Etat, délivre récépissé de la déclaration déposée par l’association dénommée «ASSOCIATION DES PECHEURS ET PLAISANCIERS MONEGASQUES», en abrégé «A.P.P.M.».
Cette association, dont le siège social est situé 1, quai Antoine Ier à Monaco, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«la défense des droits des pêcheurs et plaisanciers monégasques ainsi que la sauvegarde de la qualité de l’environnement maritime où leur activité est exercée».
Cette association, dont le siège social est situé 1, quai Antoine Ier à Monaco, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«la défense des droits des pêcheurs et plaisanciers monégasques ainsi que la sauvegarde de la qualité de l’environnement maritime où leur activité est exercée».