Ordonnance Souveraine n° 1.829 du 18 septembre 2008 rendant exécutoire la Liste des Interdictions 2008 - Standard international amendant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre ordonnance n° 1.205 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire la Liste des Interdictions-Standard International 2007 à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La notification des amendements à l’Annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dite Liste des Interdictions 2008-Standard international, a été faite le 1er octobre 2007 par le Directeur Général de l’UNESCO, conformément à l’article 34, paragraphe 1, de la Convention.
En application de l’article 34 paragraphe 3 de ladite Convention, l’Annexe I de la Convention dans sa version consolidée est entrée en vigueur pour Monaco le 1er janvier 2008 et recevra sa pleine et entière exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre ordonnance n° 1.205 du 12 juillet 2007, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.

La Liste des Interdictions 2008 - Standard international amendant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport est en annexe du présent Journal de Monaco.